Mentions Légales

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1. Informations légales

1.1 Éditeur du Site

  • Nom : Corinne Moulin
  • Adresse : 256 Avenue Victor Capoul, 32600 Pujaudran, France
  • Tél. : +33 6 08 26 90 75
  • Email : corinne@chapeau-media.fr

1.2 Activité

  • Statut : Micro-entrepreneur / Profession libérale
  • Numéro SIRET :
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI

1.3 Site internet

1.4 Responsable de la publication

1.5 Agence / Webmaster

Nom : TECHRAPPY OÜ
Adresse : Narva mnt 5, 10117 Tallinn, Estonia
Téléphone : +372 5903 9347
Numéro d’entreprise : 16872618
Numéro de TVA intracommunautaire : EE102686694
Directeur de la publication : TECHRAPPY OÜ

site : techrappy.com

1.6 Hébergement


2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé. Corinne Moulin s’efforce de fournir sur le site www.chapeau-media.fr des informations aussi précises que possible, sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Cependant, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées. L’utilisateur est donc invité à vérifier toute information et à signaler toute inexactitude via le formulaire de contact ou par mail.


3. Accessibilité

Le site www.chapeau-media.fr est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant résulter d’une maintenance. En cas d’impossibilité d’accès, Corinne Moulin s’engage à faire son maximum pour rétablir le service.


4. Propriété intellectuelle

Corinne Moulin est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, vidéos, logos, icônes et autres contenus du site www.chapeau-media.fr sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.


5. Liens hypertextes et cookies

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6. Données personnelles

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7. Limitation de responsabilité

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